10 octobre 1793: Un rapport de Saint-Just

Jeudi 10 octobre 1793
St François de Borgia
Nonidi 19 vendémiaire an II Tournesol

Sur proposition de Robespierre et de Saint-Just

le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu'à la paix

adoption du calendrier révolutionnaire

Un rapport de Saint-Just proclame « le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix »: la constitution de 1793 n’est pas appliquée et les libertés sont suspendues en attendant le retour à l’ordre et à la paix.

« Il est impossible que les lois révolutionnaires soient exécutées, si le gouvernement lui-même n’est constitué révolutionnairement »
Louis Antoine de SAINT-JUST (1767-1794), Convention, 10 octobre 1793

le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu'à la paix
décret d'adoption du calendrier républicain de Fabre d'Églantine

Le principe de ce gouvernement est fixé, dans ses grandes lignes, dès avril 1793; sa charte basée sur le rapport de Saint-Just du 10 octobre 1793 – qui déclare « le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix » – est nettement renforcé par le décret du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II). Ce gouvernement – le plus révolutionnaire et le plus républicain de la Révolution – sera le seul dont les statuts lui permettront de faire exécuter ses volontés. C’est un gouvernement de guerre qui doit revenir à un régime constitutionnel « régime de la liberté victorieuse et paisible », dès que les ennemis seront vaincus.

Il s’agit, pour le pouvoir constitué, de contrôler principalement le processus anarchisant vers lequel tend la sans-culotterie parisienne; ainsi le décret du 14 frimaire an II est le premier effort pour coordonner les mesures révolutionnaires afin de bloquer les décisions désordonnées des comités et des sections parisiennes.

En conséquence, une constitution provisoire est mise en place pour la durée du gouvernement révolutionnaire. Ce décret en organise les moindres détails: il s’agit de mettre un terme aux initiatives désordonnées des Représentants en mission, de renforcer la centralisation, de supprimer aussi les « armées révolutionnaires départementales » ainsi que les tribunaux révolutionnaires locaux: désormais le seul Tribunal révolutionnaire se tiendra à Paris.

La Convention devient le « centre unique de l’impulsion du Gouvernement » et élit les deux Comités de gouvernement (Salut public et Sûreté générale) dont la loi fixe les compétences ainsi qu’aux autres organismes de la République.