14 janvier 1793: la définition de la procédure des votes, un préalable stratégique

Lundi 14 janvier 1793
St Hilaire, évêque-docteur

La définition de la procédure des votes, un préalable stratégique


Ouverte à dix heures du matin et close à neuf heures trente le soir, la séance du 14 janvier constitue un préalable essentiel: onze heures trente de débats, souvent houleux, sont nécessaires à la définition de la procédure qui sera suivie lors des votes des séances suivantes.

C’est tout d’abord le choix du vote nominal au détriment du scrutin secret qui a été retenu, ce qui implique que les Conventionnels, défilant les uns après les autres par département, sont soumis aux regards de leurs pairs et aux pressions des tribunes.

Ensuite, la majorité absolue a été choisie au détriment de la majorité relative, des deux tiers ou trois quarts des voix.

Il faut souligner enfin l’importance de l’ordre des questions posées : trois solutions ont été proposées.

Les Girondins souhaitaient d’abord voter sur l’appel au peuple, puis sur la culpabilité, enfin sur la sentence.

Les Montagnards préféraient la trilogie culpabilité, sentence, appel au peuple.

C’est finalement la Plaine qui l’a emporté, avec le trio culpabilité, appel au peuple, sentence.

Cette décision est lourde d’implications : une fois la culpabilité du roi reconnue par la Convention, le bien‑fondé d’un recours à la ratification populaire peut être mis en doute.