Mardi 15 janvier 1793 St Paul Ier, ermite Puy-de-Dôme12 députés et 4 suppléants Couthon (Georges), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gibergues (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maignet (Étienne-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Romme (Charles-Gilbert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Soubrany (Pierre-Amable), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bancal (Jean-Henri)), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement en otage, sous condition de répondre de sa tête de l'invasion du territoire français par l'ennemi, et après la guerre, bannissement à perpétuité, 4° oui.
Girot-Pouzol (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et bannissement ensuite à perpétuité de toute la famille, 4° oui.
Rudel (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Artauld-Blanval (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monestier (Jean-Baptiste-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dulaure (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laloüe (Jean-Robin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Basses-Pyrénées6 députés et 3 suppléants Sanadon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe ; le bannissement alors, sous peine de mort, 4° oui.
Conte (Antoine), 1° je vote oui, comme législateur. Comme juge, je n'ai rien à dire, 2°oui, 3° la détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Pémartin (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la détention, et à la paix un bannissement perpétuel, 4° oui.
Meillan (Arnaud), 1° oui, 2° oui, 3° la détention et le bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Casenave (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille, jusqu'après la paix, et leur exil perpétuel à cette époque (demande également que la majorité des voix soit fixée aux deux tiers au moins), 4° oui.
Neveu (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps que durera la guerre, sauf à prendre des mesures à la paix si les circonstances l'exigent, 4° oui.
Hautes-Pyrénées6 députés et 2 suppléants Barère, ci-devant de Vieuzac (Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dupont (Pierre-Charles-François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le territoire de la République soit purgé des Bourbons, 4° oui.
Gertoux (Brice), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Picqué (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, avec sursis jusqu'à la fin des hostilités, 4° oui.
Féraud (Jean). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lacrampe (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Pyrénées-Orientales5 députés et 2 suppléants Guiter (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Fabre (Joseph), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
Birotteau (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la paix et l'expulsion des Bourbons, 4° oui.
Montegut l'aîné (François-Étienne-Sébastien), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cassanÿes (Jacques-Joseph-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Bas-Rhin9 députés et 4 suppléants Rühl (Philippe), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Laurent (Claude-Hilaire), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bentabole (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dentzel (Georges-Frédéric), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Louis (Jean-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Arbogast (Louis François Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix, et ensuite le bannissement, 4° s'abstient.
Simond (Philibert), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Ehrmann (Jean-François), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
Christiani (Marie-Frédéric-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Haut-Rhin7 députés et 3 suppléants Rewbell (Jean-François), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission,
Ritter (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laporte ou Delaporte (Marie-François-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Johannot (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Pflieger (Jean-Adam), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Albert l'aîné (Jean-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, le bannissement ensuite, 4° oui.
Dubois (François-Louis-Esprit), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
RhôneDépartement créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Rhône-et-Loire15 députés et 5 suppléants
Haute-Saône7 députés et 3 suppléants Gourdan (Claude-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vigneron (Claude-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Siblot (Claude-François-Bruno), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Chauvier (Claude-François-Xavier), 1° oui, 2° non, 3° détention actuelle, et bannissement à la paix, 4° non.
Balivet (Claude-François), 1° oui, 2° non, 3° détention provisoire, et bannissement à la paix, 4° oui.
Dornier l'aîné (Claude-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bolot (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
Saône-et-Loire11 députés et 6 suppléants
Sarthe10 députés et 4 suppléants Richard (Joseph-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
François-Primaudière (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Salmon (Gabriel-René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et expulsion du territoire de la République après la paix et l'établissement de la Constitution, 4° oui.
Philippeaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boutroue (Laurent-Martial-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Levasseur (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chevalier (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Froger-Plisson (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sieyes (Emmanuel-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Tourneur (Emmanuel-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Seine-Inférieure16 députés et 6 suppléants Albitte l'aîné (Antoine-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pocholle (Pierre-Pomponne-Amédée), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Hardy (Antoine-François), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Yger (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement après, 4° oui.
Hecquet (Charles-Robert), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Duval (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Vincent (Pierre-Charles-Victor), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et le bannissement de Louis et de sa famille, lorsque la nation le jugera convenable, 4° oui.
Faure (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention pendant toute la durée de la guerre, 4° oui.
Lefebvre (Pierre-Louis-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Blutel (Charles-Auguste-Esprit-Rose), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bailleul (Jacques-Charles), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° malade.
Mariette (Jacques-Christophe-Luc), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement ensuite, et néanmoins pour la mise à mort dans le cas où les puissances étrangères feraient quelques efforts en sa faveur, 4° oui.
Doublet (Pierre Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Ruault (Alexandre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Bourgois (Jacques- François-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement ensuite, 4° oui.
Delahaye (Jacques-Charles-Gabriel), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention quant à présent, et bannissement après la guerre, 4° oui.
Seine-et-Marne11 députés et 11 suppléants Mauduyt (François-Pierre-Ange), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bailly (Edmé-Louis-Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire et bannissement perpétuel deux ans après la paix, 4° oui.
Tellier (Armand-Constant), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cordier (Michel-Martial), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Viquy (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à la paix et bannissement ensuite à perpétuité, 4° oui.
Geoffroy le jeune (Marie-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Bernard des Sablons (Claude), 1° oui, comme mandataire du peuple, mais je ne veux pas remplir les fonctions de juge, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
Himbert (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix et l'exil à la fin des hostilités, 4° absent.
Opoix (Christophe), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la paix et ensuite déportation, 4° oui.
Defrance (Jean-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bernier (Louis-Toussaint-Cécile), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à ce que la Constitution soit acceptée. Alors le peuple prononcera sur son sort, 4° oui.
Seine-et-Oise14 députés et 6 suppléants Lecointre (Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Haussmann (Nicolas), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Bassal (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Alquier (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, puis exécution de la peine ou peine commuée, mais exécution du jugement en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
Gorsas (Antoine-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, 4° non.
Audouin (Pierre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Treilhard (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis à l'exécution pour le plus grand intérêt de la République, 4° oui.
Roy (Denis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le peuple aura ratifié la Constitution qui lui sera présentée, 4° oui.
Tallien (Jean-Lambert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Hérault de Séchelles (Jean-Marie), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Mercier (Louis-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la détention à perpétuité, 4° oui.
Kersaint (Armand-Guy-Simon), 1° oui, 2° oui motivé, 3° ajournement de la peine à prononcer jusqu'après la guerre ; la détention jusque là, 4° absent.
Chénier (Marie-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Charles-François Dupuis, 1° oui, comme représentant du peuple et non en qualité de juge, 2° non, 3° la détention, jusqu'à l'affermissement de la Constitution, moment auquel le peuple prononcera sur le sort de Louis, comme il le jugera convenable, 4° oui.
Deux-Sèvres7 députés et 3 suppléants Lecointe-Puyraveau (Michel Mathieu), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Jard-Panvillier (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
Auguis (Pierre Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la guerre et bannissement à la paix sous peine de mort, 4° oui.
Duchastel (Gaspard-Severin), 1° malade, 2° malade, 3° bannissement (vote accepté malgré son arrivée tardive à la fin du scrutin), 4° malade.
Dubreüil-Chambardel (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lofficial (Louis-Prosper), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Charles Cochon-Lapparent, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Somme13 députés et 4 suppléants Saladin (Jean-Baptiste-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Rivery (Louis), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° oui.
Gantois (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Dumont (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Asselin (Eustache-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Hourier-Eloy (Charles-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Louvet (Pierre-Florent), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à perpétuité après la paix, 4° oui.
Dufestel (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Martin (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Devérité (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement quand la patrie sera en sûreté, 4° oui.
Delecloy (Jean-Baptiste-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, dauf à faire exécuter la peine, si l'ennemi paraît sur les frontières, 4° oui.
Sillery (Charles-Alexis Brulart ci-devant marquis de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, puis bannissement à perpétuité après l'affermissement de la République, 4° oui.
François (Landry-François-Adrien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Tarn9 députés et 3 suppléants Lasource (Marc-David-Albin), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Lacombe-Saint-Michel (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Solomiac (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Campmas (Pierre-Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Marvejouls (Pierre-Stanislas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Daubermesnil (François-Antoine), 1° malade, 2° malade, 3° malade,
Gouzy (Jean-Paul-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'au prononcé sur les Bourbons, 4° oui.
Rochegude (Henri-Pascal, ci-devant comte de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Meyer (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Var8 députés et 4 suppléants Escudier (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° absent.
Charbonnier (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ricord (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Isnard (Maximin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Despinassy (Antoine-Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roubaud (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Antiboul (Charles-Louis), 1° oui motivé, 2° non, 3° la détention, comme mesure de sûreté générale, 4° ni oui, ni non.
Barras (Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vendée9 députés et 3 suppléants Goupilleau de Fontenay (Jean-François-Marie), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Goupilleau de Montaigu (Philippe-Charles-Aimé), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gaudin (Joseph-Marie-Jacques-François), 1° oui, mais non en qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
Maignen (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fayau (Joseph-Pierre-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Musset (Joseph-Mathurin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Morisson (Charles-François-Gabriel), 1° se récuse, 2° se récuse, 3° s'abstient, 4° s'abstient.
Girard-Villars (Charles-Jacques-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Garos (Louis-Julien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vienne
8 députés et 2 suppléants
Haute-Vienne
7 députés et 3 suppléants
Vosges
8 députés et 4 suppléants
Yonne9 députés et 3 suppléants Maure l'aîné (Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lepeletier de Saint-Fargeau (Louis-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Turreau-Linières (Louis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boilleau jeune (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Précy (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à la ratification de la Constitution, 4° oui.
Bourbotte (Pierre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Hérard (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Finot (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chastellain (Jean Claude), 1° oui, 2° oui, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Les résultatsPremière question« Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? » Nombres de députés de la Convention.................. 749
absents :
par maladie........................................ 07
sans motif connu................................... 01
en mission......................................... 20
ne figurant sur aucune liste. ..................... 03
Total des absents................................... 31
Présents :
ont répondu simplement oui......................... 673
ont fait diverses déclarations..................... 032
n'ont pas répondu à la question posée.............. 003
se sont récusés ou abstenus........................ 010
Total égal .......................................... 749
Deuxième question
« Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple oui ou non ? » Nombres de députés de la Convention.................. 749
absents:
par maladie........................................ 07
sans motif connu................................... 01
en mission......................................... 20
Total des absents.................................... 28
Présents:
Ont voté oui ....................................... 286, dont 109 ont motivé leur opinion
Ont voté non ....................................... 423, dont 116 ont motivé leur opinion
Se sont récusés ou abstenus......................... 012
Majorité absolue ................................... 355
Total égal :......................................... 749
Troisième question« Quelle peine sera infligée à Louis ? » Nombres de députés de la Convention.................. 749
absents:
par maladie........................................ 07
sans motif connu................................... 01
en mission......................................... 15
Total des absents.................................... 23
Présents:
Ont voté pour la mort sans condition................ 361
Ont voté pour la mort avec l'amendement de Mailhe .. 026
Ont voté pour la mort avec sursis................... 044
Ont voté pour d'autres peines....................... 290
Se sont abstenus ou récusés......................... 005
Majorité absolue.................................... 361
Total égal :......................................... 749
N.B. À la séance du vendredi 18 janvier, Gasparin et Delacroix font état d'erreurs « dans l'énonciation du décret porté hier ». Après vérification, il s'avère que s'il y a bien eu erreur, le nombre de votants et la majorité absolue sont restés les mêmes, mais qu'il faut compter comme ayant voté la mort sans condition les 26 députés qui, avec Mailhe, avaient voté la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.
Le nombre de députés ayant voté la mort sans condition est dès lors de 387.
Quatrième question
« Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet, oui ou non ? » Nombres de députés de la Convention.................. 749
absents:
démissionnaire..................................... 01
par maladie........................................ 21
sans motif connu................................... 08
en mission......................................... 17
Total des absents.................................... 47
Présents:
Ont voté oui........................................ 310
Ont voté non........................................ 380
Ont voté conditionnellement......................... 002
Se sont abstenus ou récusés......................... 010
Majorité absolue.................................... 346
Total égal:......................................... 749
Sources et références
Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome LVII. Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793.
↑ Geneviève Dupont, Alain Lelloch et Régis Olry, « Pierre-Joseph Duhem (1758-1807), médecin régicide : et les autres médecins-députés conventionnels face au procès de Louis XVI », Histoire des sciences médicales, vol. XL, no 1, 2006, p. 86 (ISSN 0440-8888, lire en ligne [archive]).
Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI (wikipedia)
Liste des députés régicides (les.guillotines.free.fr)
cf. aussi "Dictionnaire des régicides 1793" de Jacques-Philippe Giboury
cf. aussi Procès de Louis XVI 
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Mar 15 Jan - 11:42
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