Le Boudoir de Marie-Antoinette

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 29 septembre 1789: Assemblée #Constituante

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yann sinclair

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MessageSujet: 29 septembre 1789: Assemblée #Constituante   29 septembre 1789: Assemblée #Constituante Icon_minitimeDim 29 Sep - 14:37
29 septembre 1789: Assemblée #Constituante Capure28


 Assemblée Constituante



Rapport de Thouret, membre du comité de Constitution, sur les bases de la représentation proportionnelle.



Il évoque notamment la division territoriale du royaume avec un découpage en divisions qui porteraient le nom de «Département».

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