Mardi 15 janvier 1793 St Paul Ier, ermite Liste des conventionnels ayant voté la mort de Louis XVIpar ordre alphabétique
Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès.
La peine de mort ayant été votée le roi Louis XVI a été guillotiné le 21 janvier 1793.
Les questions
Le mardi 15 janvier 1793, à la Convention nationale, a lieu l'appel nominal sur les deux premières questions ainsi conçues :
1° « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »
2° « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ? »
Chaque département est appelé successivement en commençant par la lettre G, et les membres prononcent leur vœu à la tribune.
Du mercredi 16 janvier 1793 à six heures du soir au jeudi 17 janvier à sept heures du soir, sans interruption, en commençant par le département de la Haute-Garonne, a lieu l'appel nominal sur la troisième question :
3°« Quelle peine sera infligée à Louis ? »
C'est alors que Mailhe, le premier à s'exprimer, déclare:
« Par une conséquence naturelle de l'opinion que j'ai déjà émise sur la première question, je vote pour la mort de Louis. Je ferai une seule observation. Si la mort a la majorité, je pense qu'il serait digne de la Convention nationale d'examiner s'il ne serait pas politique et utile de presser ou de retarder le moment de l'exécution. Cette proposition est indépendante de mon vote. Je reviens à la première question et je vote pour la mort »La question du sursis est posée, d'autant plus que, le 17 janvier, sur demande de Garrau, Mailhe réitère ses observations.
À la séance du samedi 19 janvier 1793, malgré une opposition farouche de Marat rejetée, sur la motion de Choudieu, la Convention décrète qu'elle discutera immédiatement la question du sursis du jugement de Louis Capet, et décrète que la question sera ainsi posée :
4° « Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? » et qu'il sera répondu par oui ou par non.
L'appel nominal a lieu par ordre alphabétique de département en commençant par le Gers.
Le résultat des votes à ces quatre questions est le suivant :
Ain
6 députés et 2 suppléants
Aisne
12 députés et 4 suppléants
Allier
7 députés et 4 suppléants
Basses-Alpes
6 députés et 2 suppléants
Hautes-Alpes
5 députés et 4 suppléants
Ardèche
7 députés et 3 suppléants
Ardennes
8 députés et 4 suppléants
Ariège
6 députés et 2 suppléants
Aube
9 députés et 3 suppléants
Aude
8 députés et 3 suppléants
Aveyron
9 députés et 3 suppléants
Bouches-du-Rhône
12 députés et 7 suppléants
Calvados
13 députés et 5 suppléants
Fauchet (Claude), 1° oui, comme citoyen et législateur. Comme juge, je n'en ai pas la qualité ; je ne prononce rien, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Dubois-Dubais (Louis-Thibault), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent) elles pour nous faire la guerre, 4° oui.
Lomont (Claude-Jean-Baptiste), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Larivière (Pierre-François-Joachim-Henry), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
Bonnet (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Vardon (Louis-Alexandre-Jacques ), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à ce que les nations étrangères aient reconnu l'indépendance de la République et la souveraineté du peuple français et exil à la paix, 4° oui.
Doulcet de Pontécoulant (Louis Gustave), 1° oui motivé, 2° non, 3° détention provisoire et expulsion à la paix, 4° oui.
Taveau (Louis-Jacques), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis tenteraient une invasion sur notre territoire ou jusqu'à l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
Jouenne-Lonchamp (Thomas-François-Ambroise), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale décide le temps où l'exécution de ce décret aura lieu, 4° non.
Dumont (Louis-Philippe), 1° oui motivé, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à perpétuité lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
Cussy (Gabriel de), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Legot (Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Philippe-Delleville (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Cantal
8 députés et 3 suppléants
Thibault (Anne-Alexandre-Marie), 1° oui, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et expulsion à la paix de Louis, de sa famille et de tous les Bourbons, 4° oui.
Milhaud (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Méjansac (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° malade.
Lacoste (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Carrier (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Mailhes (Joseph), 1° absent, 2° absent, 3° absent, 4° absent.
Chabanon (Antoine-Dominique), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et à cette époque bannissement à perpétuité, 4° oui.
Peuvergue (Guillaule), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Charente
9 députés et 4 suppléants
Dubois de Bellegarde (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guimberteau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chazaud (Jean-François-Simon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chedaneau (Augustin-Roland-Jean-André-Faustin), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Ribéreau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Devars (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention puis bannissement, 4° oui.
Brun (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Crevelier (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maulde (Pierre-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, sauf à prendre des mesures ultérieures lorsque la Constitution sera présentée à la sanction du peuple, ou après la fin de la guerre, 4° oui.
Charente-Inférieure
11 députés et 4 suppléants
Bernard (André Antoine), dit « Bernard de Saintes », 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bréard l'aîné (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Eschasseriaux l'aîné (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Niou (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ruamps (Pierre-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Garnier (Jacques), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dechézeaux (Pierre-Charles-Daniel-Gustave), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à ce que les circonstances permettent d'y substituer le bannissement, 4° non.
Lozeau (Paul-Augustin), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Giraud (Marc-Antoine-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Vinet (Pierre-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dautriche (Jacques-Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et alors la Convention ou la législature qui lui succédera prendra les mesures qu'elle jugera convenables, 4° oui.
Cher
6 députés et 2 suppléants
Allasœur (René), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à la paix et, à cette époque, bannissement, 4° oui.
Foucher (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° en mission.
Baucheton (François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Fauvre-Labrunerie (Charles-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dugenne (Élie-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Pelletier (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Corrèze
7 députés et 3 suppléants
Brival (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Borie (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chambon (Aubin de Bigorie), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort, 4° S'abstient.
Lidon (Bernard-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Lanot (Antoine-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pénières (Jean-Augustin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lafon (Pierre-Raymond), 1* s'abstient et motive sa décision, 2° s'abstient, 3° se récuse, 4° s'abstient.
Corse
6 députés et 2 suppléants
Côte-d'Or
10 députés et 4 suppléants
Basire (Claude), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guyton-Morveau (Louis-Bernard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Prieur-Duvernois (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Oudot (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guiot (Florent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lambert de Belan (Charles), 1° oui, 2°oui motivé, 3° emprisonnement pendant la durée de la guerre et déportation à la paix, à moins que le peuple ne donne aux législatures suivantes le pouvoir de prononcer autrement sur son sort, 4° malade.
Marey jeune (Nicolas-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps de la guerre et expulsion un an après que les despotes aient déposé les armes et reconnu la République, 4° oui.
Trullard (Narcisse), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Rameau (Just), 1° oui motivé, 2° non, 3° bannissement immédiat et à perpétuité, sans préjudice des mesures à prendre contre sa famille, 4° oui.
Berlier (Théophile), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Côtes-du-Nord
8 députés et 3 suppléants
Couppé (Gabriel-Hyacinthe), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Palasne de Champeaux (Julien-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, comme otage, et expulsion à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Gaultier (René-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Guyomar (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Fleury (Honoré-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Girault (Claude-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Loncle (René-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Goudelin (Guillaume-Julien-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'au moment où la fin des dangers de la patrie permettra de le bannir avec sa famille, ou jusqu'à l'instant où une nouvelle invasion de notre sol obligerait la Convention de faire tomber sa tête sur l'échafaud, après la demande du peuple, 4° oui.
Creuse
7 députés et 3 suppléants
Huguet (Marc-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Debourges (Jean), 1° oui ou se récuse (selon les sources), 2° oui, 3° s'abstient, 4° s'abstient.
Coutisson-Dumas (Jean-Baptiste), 1° oui, comme homme d'État et non comme juge, 2° oui, 3° réclusion, sauf lors de la sanction de la Constitution, à statuer en définitif sur le sort du tyran ainsi qu'il avisera, 4° oui.
Guyès (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Jorrand (Louis), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, puis bannissement un an après la paix, 4° non.
Barailon (Jean François), 1° se récuse, et motive sa décision, 2° malade, 3° détention, et sauf à prendre par la suite telle autre mesure que la sûreté générale exigera à son égard, 4° oui.
Texier-Mortegoute (Léonard-Michel), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° non.
Dordogne
10 députés et 3 suppléants
Lamarque (François), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pinet l'aîné (Jacques), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Lacoste (Élie), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roux-Fazillac (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Taillefer (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Peyssard (Jean-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Borie-Cambort (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° malade.
Allafort (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Meynard (François), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2°oui, 3° détention tout le temps que durera la guerre, sauf à déterminer à la paix les mesures ultérieures qui pourraient être prises pour la tranquillité et le salut de la République, 4° oui.
Bouquier l'aîné (Gabriel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Doubs
6 députés et 2 suppléants
Quirot (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° non.
Michaud (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Seguin (Philippe-Charles-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement après le rétablissement de la paix, 4° oui.
Monnot (Jacques-François-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vernerey (Charles-Baptiste-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Besson (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Drôme
9 députés et 3 suppléants
Jullien (Marc-Antoine), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sautaÿra (Pierre-Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Olivier de Gérente (Joseph-Fiacre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Marbos (François), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° oui.
Boisset (Joseph-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Colaud de la Salcette (Jacques-Bernardin), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix, et à cette époque le bannissement, mais peine de mort dans le cas où les ennemis viendraient à envahir le territoire de la République, 4° oui.
Jacomin (Jean-Jacques-Hippolyte), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fayolle (Jean-Raymond), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Martinel (Joseph-Marie-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Eure
11 députés et 4 suppléants
Eure-et-Loir
9 députés et 4 suppléants
Delacroix (Jean-François), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Brissot de Warville (Jacques-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la ratification de la Constitution par le peuple, 4° oui.
Pétion de Villeneuve (Jérôme), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Giroust (Jacques-Charles), 1° s'abstient, et motive sa décision, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
Lesage (Denis-Toussaint), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Loiseau (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bourgeois (Nicolas), 1° oui, comme citoyen, et non comme législateur, 2° oui motivé, 3° malade, 4° malade.
Châles (Pierre Jacques Michel), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Frémanger (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Finistère
8 députés et 3 suppléants
Bohan (Alain), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Blad (Claude-Antonin-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'expulsion de toute sa famille, 4° non.
Guezno (Mathieu), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Marec (Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion pendant la guerre et son exil perpétuel après, 4° non.
Queinnec (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Kervélégan (Augustin Bernard-François Le Goazre de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Guermeur (Jacques-Tanguy-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gomaire (Jean-René), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Gard
8 députés et 3 suppléants
Leyris (Augustin-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Voulland (Jean-Henri) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jac (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
Aubry (François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'après les assemblées primaires qui auront lieu pour la ratification de la Constitution, 4° oui.
Balla (Joseph-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
Rabaut-Pommier (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels, 4° oui.
Chazal (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Bertezène (Jean-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la tenue prochaine des assemblées primaires où la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple, 4° oui.
Haute-Garonne
12 députés et 4 suppléants
Mailhe (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec mon amendement tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Delmas (Jean-François-Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Projean (Joseph Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pérès de Lagesse (Emmanuel), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Julien (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Calès (Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Estadens (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Aÿral (Louis-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
De Sacy (Claude-Louis-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Rouzet (Jacques-Marie), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2° oui, 3° la réclusion à temps, 4° oui.
Drulhe (Philippe) , 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, sous peine de mort, si Louis rentrait en France, 4° oui.
Mazade-Percin (Julien-Bernard-Dorothée), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion perpétuelle, 4° oui.
Gers
9 députés et 3 suppléants
La Plaigne (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maribon-Montaut (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Descamps (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cappin (Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à l'affermissement de la liberté, et pour le bannissement à cette époque, 4° oui.
Barbeau du Barran (Joseph Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laguire (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ichon (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Bousquet (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Moysset (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Gironde
12 députés et 6 suppléants
Vergniaud (Pierre-Victurnien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Guadet (Marguerite-Elie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Gensonné (Armand), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Grangeneuve (Jean-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, 4° s'abstient.
Jay (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ducos fils (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Garrau (Pierre-Anselme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boyer-Fonfrède (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Deleyre (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Duplantier (Jacques-Paul-Fronton), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Lacaze fils aîné (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et jusqu'à l'époque où les puissances étrangères auront reconnu la République, et ensuite pour le bannissement, 4° malade.
Bergoeing aîné (François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
Hérault
9 députés et 3 suppléants
Cambon fils aîné (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bonnier (d'Alco) (Ange-Elisabeth-Louis-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Curée (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à l'époque de la paix, 4° oui.
Viennet (Jacques-Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à la paix, ou jusqu'à ce que les puissances de l'Europe aient reconnu l'indépendance de la République ; le bannissement après, sous peine de mort, 4° oui.
Rouyer (Jean-Pascal), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Cambacérès (Jean-Jacques-Régis de), 1° oui, 2° non, 3° peine établie contre les conspirateurs mais suspension du décret et détention jusqu'à la cessation des hostilités, époque à laquelle il sera définitivement prononcé sur le sort de Louis, néanmoins exécution immédiate du décret en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
Brunel (Ignace), 1° oui, 2° oui, détention à perpétuité, sauf déportation suivant les circonstances, 4° oui.
Fabre (Claude-Dominique-Côme), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Castilhon (Pierre), 1° oui, 2° oui, pour la réclusion et le bannissement à la paix, 4° oui.
Ille-et-Vilaine
10 députés et 5 suppléants
Lanjuinais (Jean-Denis), 1° oui, sans être jugé, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement ensuite, sous peine de mort en cas qu'il rentrât en France, 4° oui.
Defermon (Jaques), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
Duval (Charles-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sevestre (Joseph-Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chaumont (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Breton (Roch-Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion à perpétuité, 4° non.
Du Bignon (François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la détention, jusqu'au prochaines assemblées primaires, qui pourront confirmer la peine ou la commuer, 4° non.
Obelin (Mathurin-Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix, 4° oui.
Beaugeard (Pierre-Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maurel (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et l'affermissement de la République ; le bannissement ensuite, 4° oui.
Indre
6 députés et 2 suppléants
Porcher-Lissonnay (Gilles), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la paix et la stabilité du gouvernement, permettent de le bannir pour toujours du territoire de la République, 4° oui.
Thabaud (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Pépin (Sylvain), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la détention jusqu'à la fin de la guerre ; la déportation à la paix, 4° non.
Boudin (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° en prison jusqu'à la fin de la guerre, puis déporté à la paix, 4° oui.
Lejeune (Sylvain-Phalier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Derazey (Jean-Joseph-Eustache), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, sauf à effectuer la déportation quand les circonstances le permettront, 4° oui.
Indre-et-Loire
8 députés et 3 suppléants
Nioche (Pierre-Claude), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dupont (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pottier (Charles-Albert), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Gardien (Jean-François-Martin), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et ensuite déportation, 4° oui.
Ruelle (Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Champigny-Clément (René-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ysabeau (Claude-Alexandre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bodin (Pierre-Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre ; le bannissement, sous peine de mort, un an après la paix, 4° oui.
Isère
9 députés et 3 suppléants
Baudran (Mathieu), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Génevois (Louis-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Servonat (Joseph-Sébastien), 1° oui, 2° oui, comme législateur, 3* réclusion et bannissement après la guerre, sous peine de mort, 4° oui.
Amar (Jean-Pierre-André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Prunelle de Lière (Léonard-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° bannissement sans délais de Louis avec toute sa famille, sous peine de mort, 4° malade.
Réal (André), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, sauf à commuer cette peine dans des temps plus calmes en un bannissement perpétuel, 4° non.
Boissieu (Pierre-Joseph-Didier), 1° oui, 2° comme juge non, comme législateur oui (le non sera retenu), 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° non.
Genissieu (Jean-Joseph-Victor), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui
Charrel (Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jura
8 députés et 3 suppléants
Théodore Vernier, 1° oui, 2° oui motivé, 3° détention et le bannissement à la paix, 4° oui.
Laurenceot (Jacques-Henri), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et bannissement de Louis et de toute sa famille à l'époque de la paix, 4° oui.
Grenot (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Prost (Claude-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Babey (Pierre-Athanase-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix, et bannissement à cette époque sous peine de mort, 4° oui.
Amyon (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Ferroux (Étienne-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Bonguyod ou Bonguiot (Marc-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention à perpétuité, sauf à la commuer en déportation, si les circonstances le permettent, 4° oui.
Landes
6 députés et 2 suppléants
Dartigoeyte (Pierre-Arnaud), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lefranc (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement, et préalablement la détention jusqu'à la paix, 4° oui.
Cadroy (Paul), 1° oui, 2° non, 3° détention, 4° oui.
Ducos l'aîné (Roger), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dyzez (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Saurine (Jean-Baptiste Pierre)), 1° oui, 2°oui, 3° détention de Louis et de toute sa famille, dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix soit solidement établie, sauf à prendre alors tel parti qu'on jugera expédient, 4° oui.
Loir-et-Cher
7 députés et 5 suppléants
Grégoire (Henri), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Chabot (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Brisson (Marcou), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Frécine (Augustin-Lucie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Claude-Nicolas Leclerc, 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Venaille (Pierre-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Foussedoire (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Loire
Département créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Haute-Loire
7 députés et 4 suppléants
Reynaud (Claude-André-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Faure (Balthazar), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delcher (Joseph-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Rongier (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bonet (Joseph-Balthazar), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Camus (Armand-Gaston), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission,
Barthélemy (Jean-André), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non conditionnel.
Loire-Inférieure
8 députés et 3 suppléants
Méaulle (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Lefebvre de Nantes (Julien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et déportation à la paix, 4° oui.
Chaillon (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion durant toute la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Mellinet (François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation après la paix, 4° oui.
Villers (François-Toussaint), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fouché (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jary ou Jarry (Marie-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement perpétuel lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
Coustard (Anne-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement après la guerre, 4° oui.
Loiret
9 députés et 4 suppléants
Gentil (Michel), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix générale, et l'affermissement de la liberté, puis la déportation après la guerre, 4° s'abstient.
Garran de Coulon (Jean-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion, 4° oui.
Lepage (Louis-Pierre-Nicolas-Marie), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Pelé (Bon-Thomas), 1° oui, non comme juge mais comme membre d'un Corps législatif et politique, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation perpétuelle ensuite, 4° oui.
Lombard-Lachaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
Guérin des Marchais (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la paix, et expulsion après la guerre, 4° oui.
Delagueulle de Coinces (René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Louvet de Couvray (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
Bourdon (Léonard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Lot
10 députés et 3 suppléants
La Boissière (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Cledel (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non1.
Sallèles (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Jean-Bon-Saint-André (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monmayou (Hugues-Guillaume-Bernard-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cavaignac (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bouygues (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion, 4° oui.
Cayla (Jean-Baptiste-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° malade, 4° malade.
Delbrel (Pierre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention aura pris des mesures de sûreté générale sur la famille des Bourbons, 4° oui.
Albouys (Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre, puis bannissement à la paix, 4° oui.
Lot-et-Garonne
9 députés et 3 suppléants
Lozère
5 députés et 2 suppléants
Maine-et-Loire
11 députés et 4 suppléants
Manche
13 députés et 5 suppléants
Marne
10 députés et 4 suppléants
Prieur (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Thuriot (Jacques-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Charlier (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delacroix (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jean-Louis Deville, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Poulain-Boutancourt (Jean-Baptiste-Célestin), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Drouet (Jean-Baptiste), 1° malade, 2° malade, 3° la mort, 4° non.
Armonville (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Blanc (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix, 4° oui.
Battellier (Jean-César), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Haute-Marne
7 députés et 3 suppléants
Guyardin (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monnel (Simon-Edme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roux (Louis-Félix), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Valdruche (Anne Joseph Arnould), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chaudron-Rousseau (Guillaulme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laloy Jeune (Pierre-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Wandelaincourt (Antoine-Hubert), 1° se récuse et motive sa décision, 2° se récuse, 3° le bannissement après la guerre, 4° oui.
Mayenne
8 députés et 3 suppléants
Meurthe
8 députés et 3 suppléants
Salle (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu') la paix, puis bannissement après la guerre, 4° oui.
Mallarmé (François-René-Auguste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Levasseur (Antoine-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Mollevaut (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention et exil à l'époque de la paix, 4° oui.
Bonneval (Germain), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lalande (Luc-François), 1° je déclare que je ne suis pas juge et qu'en conséquence je ne dis ni oui, ni non, 2° oui, 3° bannissement le plus prompt, 4° oui.
Michel (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Zangiacomi fils (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
Meuse
8 députés et 3 suppléants
Moreau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, qui n'aura lieu qu'à la paix, 4° oui.
Marquis (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
Tocquot (Charles-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° réclusion provisoire et bannissement après la guerre, 4° oui.
Pons (Philippe-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roussel (Claude-Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bazoche (Claude-Hubert), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
Humbert (Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Harmand (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement immédiat avec sa femme, ses enfants et sa sœur, 4° non.
Morbihan
8 députés et 3 suppléants
Le Malliaud (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion provisoire et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° non.
Lehardy (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention tant que la République courra quelques risques, ou jusqu'au moment où le peuple aura accepté la Constitution, puis bannissement avec celui de tous les Bourbons, 4° oui.
Corbel (Vincent-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention comme otage, sauf les mesures ultérieures à prendre en cas d'invasion du territoire de la République, 4° non.
Lequinio (Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Audrein (Yves-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Gillet (René-Mathurin), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et son bannissement et celui de sa famille à la paix, 4° non.
Michel (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et ensuite déportation, dès que la sûreté publique le permettra, 4° oui.
Roüault (Joseph-Yves), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la fin de la guerre et expulsion à la paix, 4° oui.
Moselle
8 députés et 3 suppléants
Merlin de Thionville (Antoine), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Anthoine (François-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Couturier (Jean-Pierre), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Hentz (Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Blaux (Nicolas François), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Thirion (Didier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Becker (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Bar (Jean-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Nièvre
7 députés et 3 suppléants
Sautereau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° absent.
Dameron (Joseph-Charlemagne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lefiot (Jean-Alban), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guillerault (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Legendre (François-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Goyre-Laplanche (Jacques-Léonard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jourdan (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire, puis le bannissement quand il sera sans danger de procéder à l'exécution de ce décret, 4° oui.
Nord
12 députés et 4 suppléants
Merlin (de Douai) (Philippe-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Duhem (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gossuin (Eugène Constant Joseph César), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Henri Louis Joseph Cochet, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fockedey (Jean-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention de Louis et de sa famille jusqu'à ce que la République ne soit plus en danger ; le bannissement ensuite, 4° oui.
Lesage-Senault (Gaspard-Jean-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Carpentier (Antoine-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Briez (Philippe Constant Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sallengros (Albert-Boniface-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Poultier (François-Martin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Aoust (Eustache-Jean-Marie, ci-devant marquis d'). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boÿaval (Charles-Louis-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Oise
12 députés et 5 suppléants
Coupé (Jacques-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Calon (Étienne-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Massieu (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Villette (Charles), 1° oui, 2° non, 3° réclusion et bannissement à l'époque de la paix, 4° oui.
Mathieu (Jean-Baptiste-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cloots (Jean-Baptiste-Anacharsis). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Portiez (Louis-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Godéfroy (Charles-François-Marie), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission,
Isore (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delamarre (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à six mois après la paix et bannissement ensuite, sans pouvoir rentrer, sous peine de mort, 4° oui.
Bourdon (François-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bezard (François-Siméon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Orne
10 députés et 7 suppléants
Dufriche-Valazé (Charles-Éléonor), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le sort de la famille de Louis Capet, 4° oui.
Bertrand de La Hosdinière (Charles-Ambroise), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Plet-Beauprey (Pierre-François-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale ait pris des mesures certaines pour que la famille des Bourbons, j'entends surtout Philippe-Égalité, ne puisse être nuisible à l'établissement d'une République une et indivisible, 4° oui.
Duboë (Pierre-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre actuelle et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort en cas de rentrée sur le territoire français, 4° oui.
Dugué d'Assé (Jacques-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix, 4° oui.
Thomas-La-Prise (Charles-Jean-Étienne), 1° oui, 2° s'abstient, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis envahiraient notre territoire, 4° oui.
Fourmy (Jean-Denis), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention, 4° oui.
Dubois (Louis-Toussaint-Jullien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Colombel de Boisaulard (Louis-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Desgroüas (Charles-François-Grégoire-Michel-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Paris
24 députés et 8 suppléants
Robespierre l'aîné (Maximilien-Marie-Isidore), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Danton (Georges-Jacques), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Collot-d'Herbois (Jean-Marie), 1* en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Manuel (Pierre-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement ailleurs qu'à Paris, puis déportation, 4° Démissionnaire.
Billaud-Varenne (Jacques-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Desmoulins (Benoît-Camille), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Marat (Jean-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lavicomterie (Louis-Charles de), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Legendre (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Raffron de Trouillet (Nicolas), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Panis (Étienne-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sergent (Antoine-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Robert (Pierre-François-Joseph), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dusaulx (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Fréron (Stanislas-Louis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Beauvais (Charles-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fabre d'Églantine (Philippe François Nazaire Fabre, dit), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Osselin (Charles-Nicolas), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Robespierre le jeune (Augustin-Bon-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
David (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boucher (Antoine-Sauveur), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Laignelot (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Thomas (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix avec la condition que Louis subira la mort au moment où les puissances envahiraient notre territoire, 4° oui.
Orléans (Louis-Philippe-Joseph-Égalité de Bourbon, duc d'), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
N.B. Le département de Paris fut remplacé par le département de la Seine en 1795.
Pas-de-Calais
11 députés et 5 suppléants
Carnot (Lazare-Nicolas-Marguerite), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Duquesnoy (Ernest-Dominique-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Bas (Philippe-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Paine (Thomas), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement perpétuel après la guerre, 4° oui.
Personne (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Guffroy (Armand-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Enlart (Nicolas-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° déportation et détention dans une de nos îles pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° absent.
Bollet (Philippe-Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Magniez (Antoine-Guillain), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Daunou (Pierre-Claude-François), 1° oui motivé, 2° non, 3° déportation à la paix et détention provisoire pendant la guerre, 4° oui.
Varlet (Charles-Zachée-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
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Mar 15 Jan - 11:42
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