16 janvier 1793: la mort du roi est votée, malgré l’embarras des Conventionnels

Mercredi 16 janvier 1793
St Marcel, pape et martyr

Procès-verbal de la séance permanente des 16 et 17 janvier 1793, jugement de Louis XVI


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Lorsque la Convention, forte de 749 membres, se réunit le 21 septembre 1792 dans la salle du Manège, un long quadrilatère bordant le jardin des Tuileries,  la royauté est morte, mais le roi déchu est toujours vivant.

Que va-t-on faire du prisonnier  du Temple ?

Sous les apparences d’une discussion juridique et légale, le procès de Louis Capet constitue l'un des temps forts de la révolution parce qu'il soulève une question de fond: celle du pouvoir, de la souveraineté et de sa légitimité.

Ce sont les arguments des futurs grands meneurs de la Montagne qui vont remporter, Robespierre puis Jean Bon Saint-André le disent en des formules lapidaires:

« Si Louis XVI est innocent » nous sommes tous rebelles ; s’il est coupable, il doit mourir »

Louis XVI est criminel par le seul fait qu’il a été roi.

Trois questions sont finalement posées aux conventionnels les 15,16 et 17 janvier 1793, celles de la culpabilité, de l’appel au peuple et de la sentence.

Trois cent soixante et un députés votent pour la mort.

Louis XVI est exécuté pour une seule petite voix de majorité.

Sa tête tombe le 21 janvier, et avec elle, le mystère de l'incarnation monarchique.

Emmanuel de Waresquiel

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http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/archives/PV_087/index.htm



[b]16-17 janvier 1793: La mort du roi est votée, malgré l’embarras des Conventionnels[/b

La séance des 16 et 17 janvier 1793, toujours présidée par Vergniaud, s’étend de dix heures trente du matin le 16 janvier à onze heures du soir le 17

La troisième question est ainsi posée: « quelle peine Louis, ci‑devant roi des Français, encourt-il ? ».

Si la majorité vote pour la mort, les votes sont contrastés, trahissant l’indécision et l’embarras des Conventionnels.

D’après les résultats lus par le président, « Un membre vote pour la mort en réservant au peuple la faculté de commuer la peine, 23 votent pour la mort en demandant qu’on examine s’il est convenable d’accélérer ou de retarder l’exécution, 8 votent pour la mort en demandant qu’il soit sursis à l’exécution jusqu’à l’expulsion de la race entière des Bourbon, 2 votent pour la mort en demandant qu’il soit sursis à l’exécution jusqu’à la paix, époque à laquelle la peine pourrait être commuée et réservant le droit de la faire exécuter avant ce temps en cas d’invasion du territoire français par une puissance étrangère dans les vingt‑quatre heures de l’irruption, 366 votent pour la mort sans condition , 319 votent pour la détention jusqu’à la fin de la guerre et le bannissement aussitôt la conclusion de la paix », 2 votent pour la peine des fers et 24 sont absents ou non votants.

D’après le procès-verbal, 387 votent pour la mort sans condition, 72 votent pour la mort sous condition et 288 pour d’autres peines, 28 sont absents ou non votants.

D’après le Laurent, enfin, 431 votent pour la mort ‑  dont 70 sous condition ‑, 290 votent pour différentes détentions dont les fers et/ou le bannissement, 28 sont absents ou s’abstiennent.

Ce qui frappe, c’est l’absence d’unité dans les votes girondins: si Barbaroux, Ducos, Vergniaud, Gensonné ou Lasource optent pour la mort, d’autres se montrent beaucoup plus modérés.

Face à cette  hétérogénéité des choix girondins, les Montagnards sont beaucoup plus cohérents, tous partisans de la sévérité à l’égard du « traître ».

Divers arguments sont avancés.

Les régicides se réfèrent au Code pénal, adopté en 1791, et à la Déclaration des droits de l’homme pour justifier la sévérité de la peine contre le citoyen Louis Capet, récusant son inviolabilité.

Ils voient aussi dans la mort sans condition une mesure de sûreté générale pour la patrie menacée, tant à l’intérieur par les complots royalistes qu’à l’extérieur par la coalition des monarchies européennes.

C’est également un moyen de consolider la Révolution et ses valeurs, en consacrant par la mort du roi la fin de la royauté.

Dans le camp des indulgents, on avance l’idée que Louis vivant peut être un otage politique utile à la nation en ces temps de guerre.

La mort du roi déchu est enfin considérée comme une menace pour l’ordre public, ainsi qu’une mesure inhumaine.

A l’occasion de ce vote sur la peine, un quatrième point est soulevé par un représentant de Haute‑Garonne, Jean‑Baptiste Mailhe, qui, victime de la loi contre les régicides de 1816, fut forcé de se retirer en Belgique: « Par une conséquence qui, me paraît naturelle, par une conséquence de l'opinion que j'ai déjà émise sur la première question, je vote pour la mort. Je ferai une simple observation. Si la mort a la majorité, je crois qu'il serait digne de la Convention nationale d'examiner s'il ne serait pas utile de retarder le moment de l'exécution. Je reviens à la question et je vote pour la mort. »

Vingt‑six seulement de ses collègues se rattachent à cette opinion les 16‑17 janvier.

Mais la proposition Mailhe fait l’objet d’une quatrième question, votée lors des séances des 19‑20 janvier.


http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/%28num_dept%29/12957
Vergniaud, 16-17 janvier 1793


« J’ai voté pour que le décret ou jugement qui serait rendu par la Convention nationale, fût soumis à la sanction du peuple.

Dans mon opinion, les principes et les considérations politiques de l’intérêt le plus majeur, en faisaient un devoir à la Convention.

La Convention nationale en a décidé autrement.

J’obéis: ma conscience est acquittée.

Il s’agit maintenant de statuer sur la peine à infliger à Louis.

J’ai déclaré hier que je le reconnaissais coupable de conspiration contre la liberté et la sûreté nationale.

Il ne m’est pas permis aujourd’hui d’hésiter sur la peine.

La loi parle: c’est la mort; mais en prononçant ce mot terrible, inquiet sur le sort de ma patrie, sur les dangers qui menacent même la liberté, sur tout le sang qui peut être versé, j’exprime le même vœu que Mailhe et je demande qu’il soit soumis à une délibération de l’Assemblée »


https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Pierre_Brissot
Brissot, 16-17 janvier 1793:


« Je vois dans la réclusion le germe des troubles, un prétexte aux factieux, un prétexte aux calomnies qu’on ne manquerait pas d’élever contre la Convention, et d’accuser de pusillanimité, de corruption, qu’on dépouillerait de la confiance qui lui est nécessaire pour sauver la chose publique.

Je vois dans la sentence de mort le signal d’une guerre terrible, guerre qui coûtera prodigieusement de sang et de trésors à la patrie […] et c’est pourquoi j’avais soutenu l’appel au peuple, parce que dans ce système les tyrans auraient été forcés de respecter le jugement d’un grand peuple »




http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/%28num_dept%29/11798
Maximilien Robespierre, 16-17 janvier 1793:



« Je n’ai jamais su décomposer mon existence politique, pour trouver en moi deux qualités disparates, celle de juge et celle d’homme d’Etat; la première, pour déclarer l’accusé coupable; la seconde, pour me dispenser d’appliquer la peine.

Tout ce que je sais, c’est que nous sommes des représentants du peuple, envoyés pour cimenter la liberté publique par la condamnation du tyran, et cela me suffit.

Je ne sais pas outrager la raison et la justice, en regardant la vie d’un despote comme d’un plus grand prix que celle des simples citoyens, et en me mettant l’esprit à la torture pour soustraire le plus grand des coupables à la peine que la loi prononce contre des délits beaucoup moins graves, et qu’elle a déjà infligée à ses complices.

Je suis inflexible pour les oppresseurs, parce que je suis compatissant pour les opprimés; je ne connais point l’humanité qui égorge les peuples, et qui pardonne aux despotes.

Le sentiment qui m’a porté à demander, mais en vain, à l’Assemblée constituante l’abolition de la peine de mort, est le même qui me force aujourd’hui à demander qu’elle soit appliquée au tyran de ma patrie, et à la royauté elle-même dans sa personne »


http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/%28num_dept%29/12303
Philippe Egalité, 16-17 janvier 1793:


« Uniquement occupé de mon devoir, convaincu que tous ceux qui ont attenté ou attenteront par la suite à la souveraineté du peuple méritent la mort, je vote pour la mort»