28 et 29 juin 1791: Décret relatif à la nomination du gouverneur du Dauphin

Décret relatif à la nomination du gouverneur du Dauphin


Art.1 - avant de procéder à la nomination du gouverneur qui doit être provisoirement donné à l'Héritier présomptif de la Couronne, en vertu du décret du 25 de ce mois, il sera formé une liste indicative des citoyens qui paraîtront propres à remplir cette fonction.

Art.2 - Pour former la liste, les membres de l'Assemblée nationale répartis en bureaux, procéderont à un scrutin indicatif. Les scrutins de chaque bureau ayant été reçus par deux des secrétaires, la liste de tous ceux qui auront obtenu des voix sera rapporté à l'Assemblée, et ensuite imprimée.

Art.3 - L'élection sera faite au scrutin individuel et à la majorité absolue des suffrages. Les voix pourront porter, non seulement sur ceux inscrits dans la liste, mais sur tout autre citoyen, à l'exception néanmoins des membres de l'Assemblée nationale.

Art.4 -  Le gouverneur prêtera serment à la Nation, dans le sein de l'Assemblée nationale, le serment de veiller religieusement à la conservation de la vie et à la santé de l'Héritier présomptif, et il répondra de sa personne.

Art.5 - Toutes personnes attachés au service de l'Héritier présomptif, seront sous la surveillance et sous les ordres du gouverneur.

Art.6 - Le droit de déterminer le système de l'éducation morale, civique et politique qui sera suivi à l'égard de l'Héritier présomptif, ayant été réservé aux représentants de la Nation par un décret antérieur, l'Assemblée nationale s'occupera incessamment de cet objet.