14 juillet 1789: ASSEMBLÉE NATIONALE

ASSEMBLÉE NATIONALE


présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienne.

Séance du mardi 14 juillet 1789

L'Assemblée, qui n'avait point levé sa séance, a repris ses délibérations à 9 heures du matin. On a proclamé les noms de tous les membres

qui avaient été élus pour former le comité des finances, et dont la liste suit:

Comité des finances.

PROVINCES. MM. Paris. Anson. Tours. Gaultier. Picardie. Du val de Grandpré. Orléans. Lebrun. Pau. Dupont. Moulins. Goyard. Alençon. Périer. Montpellier. Rocque. Soissons. Aubry-Dubouchet. Bourgogne. Volfius. Flandre et Artois. De Kitspotter. Lyon. Couder. Caen. Burdelot. Bretagne. Jarry. Auch. De Laterrade. Toulouse. La Rade. Montauban. Gouges. Strasbourg. Sçhwendt. Saint-Domingue. De Gouyd'Arcy. Limousin. Naurissart. Saintonge. De Garesché. Poitou. Biaille de Germond. Auvergne. Grenier. Bordeaux, La Fargue. Champagne. De Crancé. Hainault. Nicodème. Franche-Comté. Vernier. Rouen. Le Couteulx do Canteleu Perpignan. Roca. Provence. Lejeans. Lorraine. Marquis. Berri. Poya de PHerbey. Dauphiné. Bérenger. Metz. Mathieu de Rondeville.

CLERGÉ. NOBLESSE. MM. MM. Dtilau, archevêque d'Arles. L'abbé Gouttes. Chatizel. Gennetet. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. Surade. Mayet. Longpré. L'abbé Godefroy. L'abbé Jallet. Bonnefoy. L'abbé de la Salcette. Gibert. L'abbé de Villaret. Forest de Masmoury. Le comte de Castellane. Le duc de Liancourt. Le duc d'Aiguillon. Le baron d'Harambure. Le marquis de Blacons. Le comte de Latour-du-Pin. Le marquis de Lacoste. Le comte de Croix. Le baron de Cernon. Le vicomte de Noailles Le comte de Puisaie. De Montesquiou. Le duc de Biron. Le comte de Lablache, Le comte de Laplanche-Ruillié. M. le Président a annoncé, comme un fait positif, quoiqu'il ne le tînt pas des nouveaux ministres qu'il a déclaré n'avoir point vus, que les arrangements pris par M. Necker, pour donner à l'Assemblée tous les renseignements et lui communiquer tous les papiers relatifs aux finances, subsistaient toujours ; qu'à cet effet il allait être établi un vaste dépôt à l hôtel de la guerre, et que les commissaires ou l'Assemblée ne demanderait pas une seule communication qui ne leur fût donnée. On reprend la discussion de la motion faite il y a quelques jours par M. le, marquis de Lafayette, tendant à ce qu'on mette la déclaration des droits de Vhomme à la tête de la constitution. Cette motion est longtemps débattue. Les uns veulent que la déclaration soit mise à la tête de la constitution, pour assurer'invariablement les droits de l'homme, avant d'établir ceux de la société ; d'autres veulent que cette déclaration soit mise à la suite de la constitution, pour en être comme le résultat. Il n'y arien de décidé à cet égard ; il est arrêté seulement que la constitution contiendra une déclaration des droits de l'homme. On s'occupe ensuite de régler les formes d'après lesquelles l'Assemblée travaillera à la constitution. Il y a à cet égard des motions diverses, qui toutes se réduisent à deux avis différents. Le premier avis est que tous les objets de la constitution soient d'abord divisés et classés, ensuite renvoyés aux bureaux pour y être discutés séparément. Le résultat de chaque bureau sera ensuite porté à un comité, qui en fera l'analyse et en proposera le résultat unique, qui sera soumis à la discussion et à la décision de l'Assemblée nationale. Le second avis a été qu'il soit formé un comité de huit membres pris proportionnellement dans les trois ordres. Ce comité formera un plan général et détaillé de la constitution. Il en fera le rapport à l'Assemblée, où chaque partie sera successivement soumise à la discussion. Ces deux avis donnent lieu à de longs débats. M. Pétion de Villeneuve trouve le moyen suivant plus efficace : établir un comité composé de huit membres choisis au scrutin, suivant la proportion établie parmi les ordres ; le charger d'un plan de constitution, qui passera ensuite sous les yeux de l'Assemblée. Un membre veut que l'on fasse marcher la déclaration des droits avec la constitution de la monarchie. M. le comte de Oillon. La société la plus éclairée et la plus patriotique qui ait jamais été réunie chez aucun peuple de l'univers doit s'occuper d'un ouvrage aussi important que celui de la constitution d'une monarchie. Ce travail demande une activité prudente, et veut qu'on éloigne avec soin tout ce qui pourrait porter le caractère de la précipitation ; j'adopte donc l'établissement d'un comité formé au scrutin dans les trois ordres, avec un second comité d'examen, qui révisera le plan de la constitution proposée par le premier. M. Barrère de Vieuzae. Je pense que, dans la crise funeste où l'on se trouve, le temps presse d'arrêter préalablement les articles principaux de la constitution, laissant à des temps plus calmes tous les articles qui entraîneraient dans de longues discussions. La constitution est déjà faite dans tous les esprits ; ce. ne peut être ici un enfantement laborieux; peut-être n'est-ce que l'ouvrage d'un jour, parce quelle est le résultat des lumières d'un siècle. Hâtez-vous donc d'en faire une ébauche concise et provisoire, sauf à lui donner dans un temps de calme et de fermeté les développements convenables, M. Mounier. Vous avez nommé un comité pour l'ordre du travail, et le comité a rempli cette tâche. Etablira-t-on un comité de constitution ? Mais les autres membres seront sans activité et ne profiteront pas de leurs lumières. Il serait plus facile de traiter chaque article dans les divers bureaux, dont les opinions seraient rapportées à un bureau de correspondance, qui les réunirait pour les faire juger par l'Assemblée. Quant à la déclaration des droits, elle ne doit pas être métaphysique, mais claire et simple. Dans le moment il faut s'occuper des pouvoirs et du règlement sur la forme de délibérer. M. Chapelier. Les données sur la constitution sont dans nos cahiers; les pensées et les vœux de nos commettants y sont déposés. Un comité peut les rédiger, et nous verrons si le plan proposé remplit ou contrarie nos pensées et nos mandats ; un petit nombre facilite le travail ; les bureaux examineront, l'Assemblée prononcera. M. BSuzof. Point de hon plan de constitution s'il n'est rédigé par un petit nombre. Une seule personne qui pourrait combiner les droits de l'homme en société suffirait. Je vote pour un comité de huit personnes instruites du droit public, dégagées de préjugés et d'intérêts personnels. Un député de la noblesse résume les diverses motions. Des peuples amis de la liberté, dit-il, durent à Lycurgue, Numa, Solon, Penn, chacun en particulier, des codes qui firent l'étonnement de leur siècle et le bonheur de leur nation. M. Pison du Galland veut que ce travail se fasse par bureaux soumis au comité de correspondance. La motion de M. Pétion de Villeneuve est ainsi réduite et adoptée : « Nommer au scrutin un comité de constitution, composé de huit membres seulement, suivant la proportion établie dans les ordres, lesquels membres seront chargés de présenter un projet de constitution, qui sera discuté dans les bureaux, , et reporté à l'Assemblée générale pour y être eusuite délibéré. », Pendant le dépouillement du scrutin les membres étaient rentrés dans la salle ; l'Assemblée reprend le cours de ses délibérations. M. le Président dit qu'il n'a reçu hier qu'à dix heures du soir l'arrêté pris par l'Assemblée; qu'il s'est rendu aussitôt chez le Roi pour le lui présenter; qu'il n'a point été reçu, le Roi étant passé alors chez la reine ; que ce matin il y est retourné ; qu'il a obtenu audience de Sa Majesté ; qu'il a eu l'honneur de lui remettre l'arrêté en mains propres; et que Sa Majesté lui a répondu qu'elle en examinerait le contenu. — Un membre, au nom du comité de vérification, fait le rapport des pouvoirs de M. l'évêque de Tournai et de M. l'évêque d'Ypres. Le rapporteur du comité réduit toutes les contestations qui peuvent naître de l'élection de ces deux évêques à cette seule question : Deux évêques, étrangers par la naissance et par la situation du siège de leur évéché, mais qui ont une partie de leur diocèse sur le territoire de France, et qui possèdent des fiefs dans cette même partie, peuvent-ils être électeurs ou éligibles pour les Etats généraux de France ; en un mot, être représentants de la nation ? L'avis du comité est contre les deux évêques. M. l'évêque de Tournai prend la parole, 11 parle longtemps pour défendre sa nomination.

Son discours donne lieu à. de longues discussions qui se prolongent jusqu'à trois heures. M. le' Président propose de surseoir à la .délibération, attendu qu'il est tard. En conséquence, on renvoie au soir pour prendre les voix sur cette question. Avant de suspendre les délibérations, M. le président fait annoncer à l'Assemblée le résultat du scrutin relatif à la nomination de huit membres qui doivent former le comité de constitution. La majorité des voix désigne pour commissaires MM. Mounier, de Talleyrand-Périgord, évêque d'Autun, l'abbé Sieyès, le comte de Cler-mont-Tonnerre, le comte de Lally-Tollendal, Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, Chapelier et Bergasse.

Séance du soir à 5 heures.


On remet sur le bureau des délibérations et adresses de la commission intermédiaire des Etats du Dauphiné, des villes de Laon, Aurillac, Joigny et Hesdin. Ces divers actes expriment les sentiments d'attachement et de ficlélité pour le roi, de respect et de reconnaissance pour l'Assemblée nationale, et d'adhésion à tous ses arrêtés. La noblesse des bailliages de Mortagne et de Vendôme a révoqué l'injonction faite à ses députés, et leur donne des pouvoirs illimités. Celle du bailliage de Vendôme a ajouté à cette démarche : elle a voté des remercîments aux 47 gentilshommes qui se sont rendus le 25 juin dernier dans la salle de l'Assemblée nationale. L'Assemblée a témoigné la plus vive satisfaction de la lecture de cet acte. L'insertion au procès-verbal en a été ordonnée au milieu des acclamations répétées. On renouvelle la motion pour l'éloignement des troupes ; elle est universellement appuyée. Quelques membres proposent en conséquence qu'il soit fait sur-le-champ une députation au Roi pour lui porter les vœux de l'Assemblée, et que tout travail, toute délibération soit suspendue jusqu'au renvoi des troupes rassemblées autour de la capitale et du lieu des séances de l'Assemblée. M. l'abbé Grégoire, curé d'Emberménil. Messieurs, vous vous rappelez avec indignation les outrages faits au monarque par çeiW qui, ayant surpris sa religion et compromis son autorité, voulaient faire régner sur les lois un prince qui ne vent régner que par les lois. Un despotisme constitutionnel voulait briser les ressorts du gouvernement, et anéantir les espérances de la nation. Les aristocrates espéraient consommer militairement leurs crimes; mais la force s'unit à la justice. Paris frémissant pensait à garantir la sûreté personnelle de ses mandataires. Le soldat français prouva que l'honneur est aussi son patriotisme, et qu'il ne pouvait être l'instrument des malheurs de ses frères. Hélas! s'il eût été animé des mêmes principes dans le temps des dissentions qui déchiraient, il y a deux siècles, le sein de la France, il eût épargné des larmes à l'humanité, et des gémissements à la postérité. Depuis l'ouverture des Etats, nous avons vécu au milieu des divisions, parce qu'on voulait ensevelir la raison sous les usages, et faire taire la justice devant L'orgueil.

Nous avons vécu au milieu des vexations, vexations même de la part des subalternes des subalternes. On vous avait ravi la police de votre salle ; des infidélités à la poste ont supprimé des envois qui devaient être remis, quel qu'en fût le contenu. On a voulu soumettre au compas de la censure les opérations de vos séances; en ce moment sont affichées, à l'entrée de cette salle, des prohibitions attentatoires à vos droits; vous avez trouvé sans cesse des intermédiaires entre le souverain et vous, tandis que vous devez travailler immédiatement avec celui à qui la nation a confié les rênes du gouvernement. Nous avons vécu au milieu des orages : qui n'a pas ouï parler des projets atroces suggérés par la fureur? C'est dans l'histoire du parlement Anglais, près d'être englouti sous les débris de son sanctuaire, qu'il faut aller chercher le modèle des attentats qu'on méditait, dit-on, contre vous ; et si les accusés n'ont pas projeté ces forfaits, au moins est-il vrai qu'on les en a crus capables : il est des vices qui reconnaissent des bornes, mais la scélératesse les franchit toutes. Il y a donc, Messieurs, des êtres si vils qu'ils feraient rougir d'être homme, si dans cette Assemblée on hes'honorait de l'être1 11 y adonc desêtres atroces qui ont l'oreille fermée à la pitié, et dont le cœur n'admet jamais les remords! Il y a donc des perfides qui prétendent nous intimider, tandis qu'aux fureurs des pervers nous opposons tranquillement l'égide du courage, et que chacun de nous se ferait gloire d'être inscrit dans le martyrologe de la patrie! Jusqu'ici l'Etat, victime des dépradations dans tous les genres, n'offrait plus qu'une nation en proie à tous les maux ; le pauvre citoyen, le triste citoyen, arrosait ses fers de ses larmes, nos campagnes de ses sueurs, sans oser parler de ses droits; et l'Etat marchait à grands pas vers sa ruine. Et lorsque la France se réveille, lorsqu'après deux siècles, la famille se réunit sous les yeux d'un Roi chéri, lorsqu'un prince issu de nos Rois, vient s'asseoir au milieu de nous, et s'honorer de la qualité de citoyen; le despotisme agonisant fait un dernier effort, il lève son bras pour nous replonger dans l'avilissement et le malheur. Vainement ferait-on couler des fleuves de sang; la révolution s'achèvera. La raison étend son empire, elle resplendit de toutes parts ; elle va consacrer les droits respectifs d'une nation idolâtre de son monarque, et d'un monarque qui dans l'amour de son peuple, trouvera son plus ferme appui. Ah! s'il fallait de nouveau nous courber sous le joug, il Vaudrait mieux sans doute fuir avec un ministre chéri au sein de l'Helvétie ou Vers les rivages de Boston, sur lesquels d'illustres chevaliers Français ont aidé à planter l'étendard de la liberté. Il est donc vrai que notre Roi est obsédé, trompé par ses ennemis et les nôtres;, et qui trompe le Roi, disait Massillon, est aussi coupable que s'il voulait le détrôner. Notre devoir exige, Messieurs, que nous nous ralliions autour de lui pour le défendre et pour relever avec lui le temple de la patrie. Il y a longtemps, Messieurs, que le peuple est victime : bientôt on connaîtra les sacrificateurs. Les nommerai-je? Non. Leurs noms ne souilleront point ma bouche; mais je demande qu'un comité soit établi pour connaître et révéler tous les crimes ministériels, pour dénoncer à la France les auteurs des maux qui affligent la patrie, pour invoquer ensuite les formes judiciaires, et livrer les coupables à la rigueur des lois. La discussion s'engage et les débats devenaient très-vifs lorsqu'on annonce M. le vicomte de IVoailles, qui arrive de Paris portant des nouvelles désastreuses. H entre dans l'Assemblée entouré d'autres députés qui se pressent autour de lui. Dès qu'il paraît il se fait le plus grand silence. Il rend compte de ce qu'il a vu; il dit que la bourgeoisie de Paris est sous les armes et dirigée dans sa discipline par les gardes françaises et les Suisses; que l'Hôtel des Invalides a été forcé; qu'on a enlevé les canons et les fusils; que les familles nobles ont été obligées de se renfermer dans leurs maisons; que la Bastille a été enlevée d'assaut; que M. deLaunay qui en était le gouverneur, et qui avait fait tirer sur les citoyens, a été pris, conduit à la Grève, massacré par le peuple, et sa tête portée au haut d'une pique. Ce récit produit dans l'Assemblée l'impression la plus triste, toute discussion cesse. On s'empresse d'envoyer une députation vers le Roi pour lui peindre l'état cruel où se trouve la capilale, et il est arrêté que M. le vicomte de Noailles sera de la députation pour soutenir par sa présence, comme témoin, les vérités qu on doit faire entendre au Roi. M. le Président sort avec la députation. M. de Lafayette prend place au bureau comme vice-président. Il observe qu'il est de la dignité comme du devoir de l'Assemblée de ne pas interrompre ses travaux et de les continuer avec le calme du courage que les circonstances ne doivent pas altérer. Plusieurs motions sont faites : les unes nour établir une correspondance, de deux en deux heures, entre Paris et l'Assemblée nationale; les autres pour que l'Assemblée soit toujours en séance jour et nuit, jusqu'après l'établissement des lois conslitutionnelles, ou du moins jusqu'après le rétablissement de la tranquillité publique. Pendant qu'on discutait ces motions, on a annoncé l'arrivée d'une députation de Paris portant des nouvelles sinistres. Aussitôt toute délibération cesse; un morne silence se répand dans toute la salle. Après un moment d'attente les deux députés sont introduits. M. Bancal des Issarts, l'un d'eux a prononcé le discours suivant : Messieurs, il est impossible à des cœurs Français, vivement affectés dans ce moment, de vous peindre les malheurs de leur patrie. Pardonnez le désordre de nos idées dans une circonstance des plus désastreuses. L'établissement de la garde bourgeoise qui avait été fait hier, fort heureusement, avait procuré une nuit assez tranquille. Par le compte des opérations des districts, rendu au comité permanent, il est constant que plusieurs particuliers non enrégimentés ont été désarmés, et leurs armes apportées, soit aux districts, soit à l'Hôtel-de-Ville. Ce matin, un escadron de hussards, qui s'est présenté dans le faubourg Saint-Antoine, a répandu une alarme générale, et excité la fureur au peuple. 11 s'est porté dans le quartier de la Bastille pour connaître les intentions du gouverneur. Sur l'avis qui en a été donné au comité, il a invité M. de Rulhière, commandant de la garde de Paris, et deux compagnies de gardes françaises, à aller au secours des citoyens qu'on disait avoir été attaqués par les hussards; à peine étaient-ils arrivés que les hussards ont disparu. Bientôt après une partie du peuple a appris au comité que le gouverneur de la Bastille avait fait tirer sur les citoyens. Cle même peuple s'était emparé de trois invalides de la Bastille, qu'il a amenés à l'Hôtel-de-Ville, et que le comité a fait mettre en sûreté dans les prisons de l'hôtel. Le comité, voulant prévenir les malheurs qui allaient arriver à la Bastille, y a envoyé trois députations, l'une composée de M. l'abbé Fauchet et de trois autres membres du comité, pour conjurer le marquis de Launay de ne point faire tirer le canon de la Bastille, et afin de calmer le peuple, lui proposer de recevoir une garde bourgeoise. Ces messieurs, après avoir couru le plus grand danger, sont revenus sans avoir eu aucun succès. Une autre députation s'y est présentée avec un drapeau et un tambour, et a fait le signal de la paix. On l'a laissée pénétrer dans une cour de la Bastille ; et bientôt, une décharge a fait tomber à ses côtés des citoyens morts ou blessés. M. de Corny, procureur du Roi et de la ville, était de cette députation, et à son retour a instruit le comité de ce fait. Nous sommes partis sans avoir entendu le résultat des démarches de la troisième députation. Mais, Messieurs, une heure avant notre départ, nous avons vu le spectacle le plus alarmant. Une Eartie du peuple, qui avait été témoin des mâl- eurs arrivés a la Bastille, s'est portée à l'Hôtel-de-Ville, est entrée dans la salle du comité, et a demandé à grands cris le siège de la Bastille. Dans ce moment le comité a jugé que notre départ était nécessaire, et que nous ne devions pas perdre un instant pour faire part aux généreux représentants de la nation la plus généreuse de l'univers, de la douleur profonde de tous les habitants de la capitale, et les supplier de nous aider de leurs lumières et de leur patriotisme; Pendant l'intervalle qui s'est écoulé entre la députation vers le gouverneur de la Bastille, et son retour à l'Hôtel-ae-Ville, plusieurs citoyens armés ont amené au comité deux courriers, l'un chargé de la dépêche du ministère de la guerre, contenant des lettres adressées à M. de Sombreuil, gouverneur des Invalides, et à M# Bertier, intendant de l'armée; l'autre chargé d'une lettre adressée au gouverneur de la Bastille. Le peuple demandait à grands cris l'ouverture de toutes les lettres, le comité est parvenu à sauver la dépêche du ministère de la guerre. Quant à la lettre au gouverneur de la Bastille, elle avait été ouverte par le peuple qui a exigé que le comité en fît la lecture j elle contenait ordre à ce gouverneur de tenir jusqu'à la dernière extrémité, qu'il avait des forces suffisantes pour se défendre. « Voici. Messieurs l'arrêté que le comité nous a chargés d'avoir l'honneur de vous présenter. « Le comité permanent de la sûreté publique, assemblé à l'Hôtel-de-Ville, a arrêté qu'il serait en correspondance journalière avec l'Assemblée nationale; « Et de députer M. Ganilh, avocat au parlement, et M. Bancal des Issarts, ancien notairé, tous deux électeurs de la ville de Paris, et membres du comité; « A l'effet de peindre à l'Assemblée nationale l'état affreux où est la ville de Paris; les malheurs arrivés aux environs de la Bastille; l'inutilité des députations qui ont été envoyées par le comité au gouverneur de la Bastille, avec un tambour et un drapeau pour y porter des paroles de paix, et demander que le canon de la Bastille ne soit point dirigé contre les citoyens; la mort de plusieurs citoyens tués par le feu de la Bastille ; la demande faite par une multitude de citoyens assemblés, d'en faire le siège ; les massacres qui peuvent en être la suite; et de supplier l'Assemblée nationale de vouloir bien peser dans sa sagesse, le plus promptement qu'il lui sera possible, le moyen d'éviter à la ville de Paris les horreurs de la guerre civile. « Enfin, d'exposer à l'Assemblée nationale que l'établissement de la milice bourgeoise, et les mesures prises hier, tant par l'Assemblée des électeurs que par le comité, ont procuré à la villle une nuit plus tranquille qu'elle n'avait pu l'espérer d'après le nombre considérable des particuliers qui s'étaient armés le dimanche et le lundi avant l'établissement de ladite milice ; que par le compte rendu par différents districts, il est constant que nombre de ces particuliers ont été désarmés et ramenés à l'ordre par la milice bourgeoise. Fait au comité le 14 juillet 1789. » « Signé,: de Flesselles, prévôt des marchands, et résident du comité; Moreau de Saint-Merry; ancai des Issarts; Rouen, échevin; Vergue, échevin; Chignard; Fauchet, et Ganilh. » « Nous soussigné, électeur de Paris, membre du comité permanent, et député par ce comité, à l'Assemblée nationale, certifions la copie ci-dessus et de l'autre part, conforme au procès-verbal de la délibération dudit comité. A Versailles ce 14 juillet 1789. « Signé : Bancal des Issarts. > M. le marquis de I^afayelfe, vice-président, a répondu aux députés : Messieurs, l'Assemblée nationale, pénétrée des malheurs publics,, n'a cessé de s'occuper jour et nuit du moyen de les prévenir ou de les arrêter. Dans ce moment même, son président, à la tête d'une députation nombreuse, est chez le Roi, et lui porte de notre part les instances les plus vives pour l'éloignement des troupes. Je vous invite, Messieurs, à rester I parmi nous, pour être témoins du rapport qui va nous être fait. Un vœu général s'est manifesté pour que, sans attendre le retour de la première députation, une seconde fût envoyée au Roi, l'instruisît des détails qu'on venait d'entendre, et lui portât l'arrêté qui avait été pris par le comité de l'Hôtel-de-Ville. M. le marquis de Afiontesquiou observe qu'il est nécessaire, avant de faire partir la seconde députation, d'entendre la réponse qui aura été faite à la première. Un avis a été ouvert pour mander les ministres, et pour commencer à exécuter la déclaration par laquelle l'Assemblée les avait hier rendus responsables de tous les malheurs qui pouvaient arriver. La seconde députation a été nommée. Comme elle se disposait à sortir, la première est rentrée. M. Le Franc de Pompignan, président, a rendu compte, et la réponse écrite que le Roi lui avait remise a été lue £ haute voix. Elle était ainsi conçue : « Je me suis sans cesse occupé de toutes les mesures propres à rétablir la tranquillité dans Paris. J'avais, en conséquence, donné ordre au prévôt des marchands et aux officiers municipaux de se rendre ici, pour concerter avec eux les dispositions nécessaires. Instruit depuis de la formation d'une garde bourgeoise, j'ai donné des ordres à des officiers généraux de se mettre à la tête de cette garde, afin de l'aider de leur expérience, et seconder le zèle des bons citoyens. J'ai également ordonné que les troupes qui sont au Champ-de-Mars s'écartent de Paris. Les inquiétudes que vous me témoignez sur les désordres de cette ville, doivent être dans tous les cœurs, et affectent vivement le mien. » 11 a été demandé de toutes parts que la seconde députation partît ; et elle s'est rendue auprès du Roi. Elle est revenue peu de temps après ayant eu une prompte audience de Sa majesté. M. M^eclere de Juigné, archevêque de Paris, qui avait porté la parole, et qui, après avoir conjuré le Roi de se rendre aux vœux de l'Assemblée, lui avait lu en entier l'arrêté pris à l'Hôtel-de-Ville, a rendu compte de la réponse verbale de Sa Majesté, qui portait en substance : « Messieurs, vous déchirez mon cœur de plus en plus par le récit que vous me faites des malheurs de Paris : il n'est pas possible de croire que les ordres qui ont été donnés aux troupes en soient la cause. Vous savez la réponse que j'ai faite à votre précédente députation; je n'ai rien à y ajouter. » Il a été proposé d'envoyer demain, dès huit heures du matin, une nouvelle députation à Sa Majesté. Différentes questions ont commencé à être agitées relativement à l'objet de cette nouvelle députation. M. le Président s'étant retiré, M. le vice-président, après avoir entendu quelques discussions, a observé que ce qui était le plus instant, était de renvoyer les députés de Paris munis d'une réponse de l'Assemblée nationale. L'Assemblée a fait aussitôt l'arrêté suivant, dont elle leur a remis une expédition. « L'Assemblée nationale, profondément affectée des malheurs qu'elle n'avait que trop prévus, n'a cessé de demander a Sa Majesté la retraite entière et absolue des troupes extraordinairement rassemblées dans la capitale et aux environs. Elle a encore envoyé dans ce jour deux députations au Roi sur cet objet, dont elle ne cesse de s'occuper nuit et jour. Elle, fait part aux électeurs des deux réponses qu'elle a reçues. Elle renouvellera demain les mêmes démarches ; elle les fera plus pressantes encore, s'il est possible : elle ne cessera de les répéter, et de tenter de nouveaux efforts, jusqu'à ce qu'ils aient eu le succès qu'elle a droit d'attendre et de la justice de sa réclamation, et du cœur du Roi, lorsque des impressions étrangères n'en arrêteront plus les mouvements. » Attendu qu'il était près de deux heures du matin, la délibération a cessé ; mais M. le vice-piré-sident a annoncé que la séance tenait toujours, et qu'en cas de nécessité, les délibérations seraient reprises d'un instant à l'autre.