11 septembre 1789: L'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale, après de longs débats, accorde un droit de veto suspensif à Louis XVI

Débats à l’Assemblée Constituante sur le droit de veto du roi






Un vote conclu les échanges: le droit de veto est accordé à Louis XVI à une très grande majorité et le veto suspensif est adopté par 673 voix contre 325 et 11 abstentions.

l'Assemblée constituante accorde au roi le droit de veto


L'Assemblée nationale constituante accorde au roi le droit de véto suspensif d'une durée de deux législatures
https://fr.wikipedia.org/wiki/Veto