ASSEMBLÉE NATIONALE
PRÉSIDENCE DE M. LE FRANC DE POMPlGNAN, ARCHEVÊQUE DE VIENNE.
Séance du samedi 11 juillet 1789.
Après la lecture du procès-verbal, les députés des communes de Bordeaux demandent qu'il soit fait lecture de l'adresse de leur ville. Cette demande leur est accordée.
On lit aussi celles des villes de Mirecourt, Poitiers, Chalon-sur-Saône, le Croisic, Josselin, et un arrêté de la noblesse de Montargis qui, en approuvant la conduite de M. le comte de Latou-che, son député, lui donne des pouvoirs illimités. M. le Président.
La députation que vous avez envoyée vers le Roi pour lui présenter votre adresse a été introduite hier à huit heures et demie du soir. M. de Clermont-Tonnerre a fait lecture de l'adresse; il l'a lue avec cette noblesse et cette fermeté que vous lui connaissez.
Le Roi a fait donner par son garde des sceaux la réponse suivante: « Personne n'ignore les désordres et les scènes scandaleuses qui se sont passées, et se sont renouvelées à Paris et à Versailles, sous mes yeux et sous ceux des États généraux; il est nécessaire que je fasse usage des moyens qui sont en ma puissance pour remettre et maintenir l'ordre dans la capitale et dans les environs.
C'est un de mes principaux devoirs de veiller à la sûreté publique: ce sont ces motifs qui m'ont engagé à faire un rassemblement de troupes autour de Paris.
Vous pouvez assurer l'Assemblée des États généraux qu'elles ne sont destinées qu'à réprimer, ou plutôt à prévenir de nouveaux désordres; à maintenir le bon ordre et l'exercice des lois, à assurer et protéger même la liberté qui doit régner dans vos délibérations; toute espèce de contrainte doit en être bannie, de même que toute appréhension de tumulte et de violence doit en être écartée.
Il n'y avait que des gens mal intentionnés qui pussent égarer mes peuples sur les vrais motifs des mesures de précaution que je prends; j'ai constamment cherché à faire tout ce gui pouvait tendre à leur bonheur, et j'ai toujours lieu d'être assuré de leur amour et de leur fidélité.
« Si pourtant la présence nécessaire des troupes dans les environs de Paris causait encore de l'ombrage, je me porterais, sur la demande des États généraux, à les transférer à Noyon ou à Soissons; et alors je me rendrais moi-même à Compiègne, pour maintenir la communication qui doit avoir lieu entre l'Assemblée et moi»
Cette réponse, loin d'être applaudie, excite des murmures. Plusieurs membres se lèvent pour l'attaquer et la critiquer, lorsque M. le comte de Grillon demande la parole. M. le comte de Crillon.
Nous- avons demandé l'éloignement des troupes; nous devons sans doute pour l'avenir prévoir une pareille circonstance! en faire l'objet d'une loi; mais devons-nous; persister dans la demande que nous avons faite?
Le Roi nous a donné sa parole qu'il n'a fait avancer des troupes que pour la sûreté de sa personne et de la capitale, que son intention n'est pas de gêner les suffrages de l'Assemblée nationale. Nous devons en croire la promesse de Sa Majesté,
La parole d'un Roi honnête homme est une barrière insurmontable.
Elle doit dissiper nos craintes et nos alarmes; le danger que nous croyions entrevoir s'éloigne de nous.
Je le répète donc, Messieurs, restons auprès du Roi; disons-lui qu'en lui demandant l'éloignement des troupes nous avons cédé à notre devoir, et qu'en restant auprès de sa personne, nous n'avons fait que céder à notre amour et à ses vertus. M. le comté de Mirabeau.
Messieurs, sans doute la parole du Roi est digne de la plus grande confiance; nous en devons tous à la bonté connue du monarque, nous pouvons nous abandonner à ses vertus; mais, Messieurs, la parole du Roi, toute rassurante qu'elle doit être, n'est pas moins un mauvais garant de la conduite d'un ministère qui n'a cessé de surprendre sa religion.
Nous savons tous qu'avec plus de réserve nous aurions évité de grands désordres.
Nous savons tous que la confiance habituelle des Français pour leur Roi çst moins une vertu qu'un vice, si surtout elle s'étend dans les parties de l'administration.
Qui de nous ignore en effet que c'est notre aveugle et mobile inconsidération qui nous a conduits de siècle en siècle et de fautes en fautes à la crise qui nous afflige aujourd'hui et qui doit enfin dessiller nos yeux, si nous n'avons pas résolu d'être jusqu'à la consommation des temps des enfants toujours mutins et toujours esclaves ?
La réponse du Roi est un véritable refus; le ministère ne l'a regardée que comme une simple formule de rassurance et de bonté ; il a l'air de penser que nous avions fait notre demande sans attacher à son succès un grand intérêt et seulement pour paraître l'avoir faite.
Il faut détromper le ministère.
Sans doute, mon avis n'est pas de manquer à la confiance et au respect qu'on doit aux vertus du Roi; mais mon avis n'est pas non plus que nous soyons inconséquents, timides, incertains dans notre marche.
Certes, il n'y a pas lieu de délibérer sur la translation qu'on nous propose; car enfin, même d'après la réponse du Roi, nous n'irons soit à Noyon, soit Soissons, que si nous le demandons, et nous ne l'avons pas demandé, et nous ne le demanderons pas, parce que probablement nous ne désirerons jamais de nous placer entre deux ou trois corps de troupes: celles qui investissent Paris et celles que pourraient, d'un moment à l'autre, Jancer la Flandre et l'Alsace.
Nous avons demandé la retraite des troupes: voilà l'objet de notre adresse.
Nous n'avons pas demandé à fuir les troupes, mais seulement que les troupes s'éloignassent de la capitale.
Et ce n'est pas pour nous que nous avons fait cette demande; ce n'est certainement pas le sentiment de la peur qui nous conduit; on le sait bien, c'est celui de l'intérêt général.
Or, la présence des troupes contrarie l'ordre et la paix publique, et peut occasionner les plus grands malheurs. Ces malheurs, notre translation ne les éloignerait pas, elle les aggraverait au contraire.
Il faut donc amener la paix, en dépit des amis des troubles; il faut être conséquents avec nous-mêmes, et pour cela nous n'avons qu'une conduite à tenir, c'est d'insister sans relâche sur le renvoi des troupes, seul moyen infaillible de l'obtenir.
Personne ne se lève pour appuyer l'opinion c M. de Mirabeau. M. le Président observe qu'il faut prend une délibération. M. de Lubersac, évêque de Chartres.
La lettre du Roi mérite d'être méditée; il convient donc d'en faire faire la distribution dans les bureaux demain on en délibérera.
Cette opinion n'a pas de suite; la discussion tombe « d'elle-même, et il n'y a pas de délibération. M. Bouche rappelle à l'Assemblée la moti qu'il fit hier pour la formation de deux comit chargés de préparer les travaux relatifs aux divt ses parties des finances; il pense que ces comil doivent être formés par les bureaux ; en conséquence, le premier bureau nommera un memb du clergé; le second, un membre de la noblesse le troisième, deux des communes, et ainsi suite.
On annonce un nouveau député du Mans, M. Lvré, pour remplacer M. Héliaud, mort dans 1 premiers jours de la session. Ce député lit une adresse envoyée à l'Assemblée nationale par la ville du Mans: elle contient d sentiments d'admiration, de reconnaissance po la conduite noble, courageuse et héroïque de l'Assemblée dans les moments de crise où des ci constances fâcheuses l'ont placée, et une adhésion de la part du bailliage à tous les arrêtés l'Assemblée nationale. M Target, reprend la question que cette lectu avait interrompue: celle des deux comités, parle au nom du 24e bureau. M. Target.
D'après l'examen qui a été fait hi sur l'établissement d'un comité pour prépar d'avance le travail de l'Assemblée, le bureau été d'avis que ce comité fût composé de soixar personnes; qu'il se subdiviserait ensuite auta qu'il serait nécessaire, selon que les matières nécessiteraient; que l'on instruira le Roi de .formation de ce comité ; qu'il sera prié de donn les ordres les plus prompts pour faire remett à ce comité les pièces nécessaires pour vérifie approfondir, étudier les finances; que pour former ce comité, chaque bureau nommera d'abo huit personnes, et que ce sera parmi toutes c personnes réunies que l'on choisira les 60 mei bres du comité par )a voie du scrutin.
L'orateur du 7e bureau parle ensuite.
Il est également d'avis de nommer 60 membres pour composer; que l'objet principal de ce comité se de constater les dépenses, la recette, les impo* tioris, etc; qu'il en sera pris un dans l'ordre c clergé et de la noblesse, et l'autre dans les cou m unes
M. Camus porte la parole pour le 3e bureau Ce bureau n'a pas adopté l'avis des deux premiers sur le nombre des membres qui devront composer.
Il a cru que trente personnes seraient suffisantes pour s'acquitter du travail qui lui serait destiné, non pas que ce travail ne soit d'ui très-grande importance, mais parce que l'ob; du comité n'est pas de le faire, mais seulement de le préparer.
Le 30e bureau pense, de plus, que le comi peut appeler à son secours et recueillir toutes lumières que des personnes étrangères voudront bien lui communiquer. M. de Grouy d'Arey, orateur de son bureau, présente un pian qui paraît approuvé.
Toutes les parties de la finance seront indiquées sur différentes feuilles, et tous ceux qui sont plus versés dans la connaissance de tel chapitre que dans celle de tel autre, seront invités à inscrire leur nom sur le feuillet qui porte la matière qu'ils veulent traiter.
L'Assemblée choisira parmi les personnes qui se seront présentées pour la composition du comité des finances. j M. le comte de Mirabeau expose que son bureau est d'avis d'établir sur-le-champ un comité des finances; que les obstacles que différentes personnes présentent contre cet établissement ne sont d'aucune considération : l'on a pas à craindre qu'il empiète sur la constitution.
Tandis que l'on travaillera a cette constitution, il préparera la matière qui occupera ensuite l'Assemblée. 1 Le bureau a encore senti profondément le besoin et l'utilité des secours extérieurs. M. Populus, au nom de son bureau, dit qu'on rie peut s'occuper de finances avant que la constitution ne soit achevée; que tout travail qui écarte de cet objet est prématuré; que la constitution doit précéder la législation financière.
Ces réflexions ne produisent que fort peu d'effet; les esprits sont dans l’incertitude et l'indécision sur l'établissement du comité des finances.
Les uns le désirent, les autres le refusent. M. lie Chapelier.
Tous les détails qui vien-r ent d'être présentés nécessitent des longueurs^ des débats qui ne devraient naître que pour des objets d'une haute importance.
L'établissement d'un comité de finance est à peine susceptible de discussion, et c'est aller contre le règlement que de perdre un temps précieux pour une si petite cause.
Le comité ne fera que préparer les matières et ne décidera rien; ce qu'il aura vu repassera sous vos yeux; vous jugerez son travail; il ne fera que faciliter le vôtre; car, bien entendu, les finances sont un objet trop important pour le confier sans réserve à 60 d'entre nous; chacun de vous est venu ici pour prendre connaissance, et nous devons remplir notre mission.
Il est donc nécessaire d'établir ce comité, non tias pour nous présenter des projets de subsides, mais pour vous faire un rapport de la recette, pour vérifier les états, pour faire en un mot ce que vous ferez après lui. i La seule difficile qui ait paru exister, c'est sur la formation de ce comité. 1 Sans doute tous les membres de l'Assemblée ne sont pas également instruits sur les finances, et il serait à propos que chaque bureau nommât quatre personnes, et c'est dans ce nombre réuni que l'Assemblée prendra, par la voie dn scrutin, 40 députés qui composeront le comité des finances.
Les principes de M. Le Chapelier paraissent déterminer l'Assemblée. I M. le Président prie ceux qui s'opposent à l'établissement du comité de se lever; personne ne se lève.
Il y a. un second débat, presque aussi vif que le premier* Les uns veulent former le comité par généralités, d'autres le nommer par provinces, ou le former des gens les plus instruits, sans distinction de baillage. On veut enfin le former par bureaux. M. de Lally-Tollendal.
Toujours les États généraux, dont on avait espéré tant de bien, qui projetèrent des lois si sages, si utiles, devinrent infructueux par les divisions qui s'établirent, surtout lorsqu'on voulut délibérer par province. Je me range du côté de M. Barnaye qui a voté pour le mélange des provinces. Les uns veulent la nomination par généralités, les autres par bureaux; on prend un parti mitoyen, qui est d'en choisir 32 dans les généralités, et 30 dans les bureaux.
Ainsi, le comité des finances est composé de 62 personnes.
Ce dernier accommodement ayant été adopté, M. de Lafayette demande et obtient la parole, M. le marquis de Lafayette.
Quoique mes pouvoirs m'ôtent la faculté de voter encore parmi vous, je crois cependant devoir vous offrir le tribut ae mes pensées.
On vous a déjà présenté un projet de travail sur la constitution.
Ce plan, si justement applaudi, présente la nécessité d'une déclaration des droits comme le premier objet de votre attention.
En effet, soit que vous offriez sur-le-champ à la nation cette énonciation de vérités incontestables, soit que vbus pensiez que ce premier chapitre de votre grand ouvrage ne doive pas en être isolé, il est constant que vos idées doivent d'abord se fixer sur une déclaration qui renferme les premiers principes de toute constitution, les premiers éléments de toute législation.
Quelque simples, quelque communs même que soient ces principes, il sera souvent utile d'y rapporter les discussions de l'Assemblée. M. de Lafayette présente ensuite deux objets d'utilité d'une déclaration des droits»
Le premier est de rappeler les sentiments que la nature a gravés dans le cœur de chaque individu; d'en faciliter le développement, qui est d'autant plus intéressant que, pour qu'une nation aime la liberté, il suffit qu'elle la connaisse, et que, pour qu'elle soit libre, il suffit qu'elle le veuille.
Le second objet d'utilité est d'exprimer ces vérités éternelles d'où doivent découler toutes les institutions, et devenir, dans les travaux des représentants de la nation, un guide fidèle qui les ramène toujours à la source du droit naturel et social.
Il considère cette déclaration comme devant s'arrêter au moment où le gouvernement prend une modification certaine et déterminée, telle qu'est en France la monarchie; et, renvoyant à un autre ordre de travail, d'après le plan proposé, l'organisation du corps législatif, la sanction royale qui en fait partie, etc., etc., il a cru devoir désigner d'avance le principe de la division des pouvoirs.
Ensuite il a ajouté:
Le mérite d'une déclaration des droits consiste dans la vérité et la précision; elle doit dire ce que tout le monde sait, ce que tout le monde sent.
C'est cette idée, Messieurs, qui seule a pu m'en-gager à tracer une esquisse que j'ai l'honneur de vous présenter.
Je suis bien loin de demander qu'on l’adopte; je demande seulement que l'Assemblée en fasse faire des copies pour être distribuées dans les différents bureaux; ce premier essai de ma part engagera d'autres membres à présenter d'autres projets qui rempliront mieux les vœux de l'Assemblée, et que je m'empresserai de préférer au mien.
On applaudit vivement. M. le marquis de Lafayette fait lecture du projet qui suit: « La nature a fait les hommes libres et égaux; les distinctions nécessaires à l'ordre social ne sont fondées.que sur l'utilité générale. « Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptible; telles sont la liberté de toutes ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie; le droit de propriété, la disposition entière de sa personne, de son industrie, de toutes ses facultés; la communication de ses pensées par tous les moyens possibles, la recherche du bien-être et la résistance à l'oppression.
« L'exercice des droits naturels n'a de bornes que celles qui en assurent la jouissance aux autres membres de la société.
« Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants, antérieurement promulguées et légalement appliquées.
« Le principe de toute souveraineté réside dans la nation.
« Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. c Tout gouvernement a pour unique but le bien commun.
Cet intérêt exige que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges.
« Les lois doivent être claires, précises, uniformes pour tous les citoyens.
« Les subsides doivent être librement consentis et proportionnellement répartis.
« Et comme l'introduction des abus et le droit des générations qui se succèdent nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dan3 certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est nécessaire, letf vices de la constitution. » M. le comte de Lally-Tollendal (1).
Messieurs, j'appuie la motion qui vient de vous être soumise; je jouis des applaudissements qu'elle a mérités; à quelques lignes près, susceptibles de discussion, tous les principes m'en paraissent sacrés, tous les résultats précis, toutes les idées aussi simples que grandes: il appartenait à son auteur d'être le premier à vous l’offrir; il parle de la liberté comme il l'a défendue.
Que cette motion soit donc l'objet de nos méditations, qu'elle soit un des guides de notre travail; qu'elle en devienne même une partie, la première partie, si l'Assemblée générale l'accueille ainsi que moi; mais qu'elle ne forme pas un tout à elle seule, et dès cet instant.
L'alternative qu'elle présente à cet égard m'inquiète involontairement.
Plus le fond de cette déclaration est séduisant, plus il faut nous garder des inconvénients de la forme : plus son objet a d'utilité, moins il faut le compromettre. Permettez, Messieurs, que j'insiste plus que (1)
Le discours de M. de Lally-Tollendal est incomplet au Moniteur. jamais sur le danger qu'il y aurait à concevoir l'idée d'une pareille déclaration isolée du reste de la constitution.
Permettez que, frappé depuis longtemps de ces dangers, je dépose mes alarmes dans le sein de votre sagesse et de votre patriotisme; que je rappelle encore votre attention sur ces grandes vérités dont vous avez dû être frappés avant-hier; que je vous prie de songer encore combien la différence est énorme, d'un peuple naissant qui s'annonce à l'univers, d'un peuple colonial gui rompt les liens d'un gouvernement éloigné, à un peuple antique, immense, l'un des premiers du monde, qui depuis quatorze cents ans s'est donné une forme de gouvernement, qui depuis huit siècles obéit à la même dynastie, qui a chéri ce pouvoir, lorsqu'il n'était tempéré que par les mœurs et qui va l'idolâtrer lorsqu'il sera réglé par les lois.
Il est affreux de le dire, il est plus affreux de le penser; mais nous ne le savons tous que trop, la calomnie nous environne, elle épie nos actions pour les défigurer, nos discours pour les corrompre.
Si, avec l'intention la plus pure, nous mettions en avant, dans un acte déclaratoire, les 'droits naturels, sans les joindre immédiatement aux droits positifs, songez quelles armes nous donnerions à nos calomniateurs; comme ils triompheraient; comme ils diraient que sur cette égalité primitive qui ne serait pour eux que la confusion de la société, que sur le droit de nature qui ne serait à les entendre, que le droit de la force, nous voulons établir la subvention de toute autorité.
Que serait-ce, Messieurs, si quelques imaginations déréglées, comprenant mal nos principes, si quelques esprits pervers, voulant mal les comprendre, se laissaient aller à des désordres, se portaient volontairement à des excès, dont certainement nous gémirions plus que ceux qui nous les reprocheraient, mais qu'on nous reprocherait enfin et que nous nous reprocherions nous-mêmes.
Ne résultât-il enfin de cette déclaration isolé, que des difficultés qui seraient surmontées, qde des délais qui auraient un terme; le peuple souffre, et il nous demande des secours réels bien plus que des définitions abstraites.
Les créanciers de l’État ont béni votre sauvegarde.
Ils se reposent sur elle, ils sont peut-être au moment de la réclamer, si la majorité d'entre nous est astreinte à n'accorder aucun subside, que lés bases constitutionnelles ne soient établies:
On va aux voix.
L'appel fait, elle est unanimement déclarée nulle, sauf à la ville de Metz à recommencer une élection plus régulière.
La séance est levée.
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Lun 15 Juil - 11:53
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